LES THEMES DES RAPPORTS DE STAGE 1997 ET 1998


 

RAPPORTS DE STAGE 1997

 

Liquidation partage de successions confondues CHEVILLARD Valérie
La transmission de l'officine de pharmacie DESFOSSES ép MOREAU Dorothée
La pratique notariale de l'adjudication volontaire d'immeuble GIBERT Cyril
Du terrain à bâtir à la construction d'une maison individuelle HAU-PALE Pascal
Le notaire liquidateur face au jugement de divorce contentieux NOGUES Benoît
Liquidation et partage de succession TOURON Valérie
 

 

RAPPORT DE STAGE 1998

 

L'acquisition d'un bien immobilier par un époux commun en biens en instance de divorce BELLOCQ Sophie
De quelques questions liées à l'existence d'un bail commercial DUVERGE Sandrine
La vente d'immeuble au cours du plan de continuation de redressement judiciaire : la pratique notariale des procédures collectives BLANCHARD ép BROWN Corinne
Transmission d'un patrimoine immobilier CROQUET Marie-Céline
Conseils rédactionnels en matière de promesse synallagmatique de vente ou "compromis de vente" d'immeubles LACOSTE Christophe
Etude d'une succession internationale BOYRIE Christelle
L'installation d'un jeune agriculteur au sein d'un G.A.E.C. BENTEJAC Isabelle
La donation entre époux non révoquée - Le mécanisme du bail à construction BEYLOT Patrick
La transmission d'un massif forestier GALLIEZ Lionel
Pratique notariale du surendettement des particuliers LAYE ép BAFFERT Catherine
L'apport d'une exploitation agricole individuelle à une E.A.R.L. LUTHIER Laurent

 

 

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