LES THEMES DES RAPPORTS DE STAGE 1997 ET 1998
RAPPORTS DE STAGE 1997
Liquidation partage de successions confondues | CHEVILLARD Valérie |
La transmission de l'officine de pharmacie | DESFOSSES ép MOREAU Dorothée |
La pratique notariale de l'adjudication volontaire d'immeuble | GIBERT Cyril |
Du terrain à bâtir à la construction d'une maison individuelle | HAU-PALE Pascal |
Le notaire liquidateur face au jugement de divorce contentieux | NOGUES Benoît |
Liquidation et partage de succession | TOURON Valérie |
RAPPORT DE STAGE 1998
L'acquisition d'un bien immobilier par un époux commun en biens en instance de divorce | BELLOCQ Sophie |
De quelques questions liées à l'existence d'un bail commercial | DUVERGE Sandrine |
La vente d'immeuble au cours du plan de continuation de redressement judiciaire : la pratique notariale des procédures collectives | BLANCHARD ép BROWN Corinne |
Transmission d'un patrimoine immobilier | CROQUET Marie-Céline |
Conseils rédactionnels en matière de promesse synallagmatique de vente ou "compromis de vente" d'immeubles | LACOSTE Christophe |
Etude d'une succession internationale | BOYRIE Christelle |
L'installation d'un jeune agriculteur au sein d'un G.A.E.C. | BENTEJAC Isabelle |
La donation entre époux non révoquée - Le mécanisme du bail à construction | BEYLOT Patrick |
La transmission d'un massif forestier | GALLIEZ Lionel |
Pratique notariale du surendettement des particuliers | LAYE ép BAFFERT Catherine |
L'apport d'une exploitation agricole individuelle à une E.A.R.L. | LUTHIER Laurent |