PRESENTATION DU CENTRE DE FORMATION


 

Le Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Bordeaux, régi par les décrets n°89-399 du 20 juin 1989, est un Etablissement d'utilité publique placé sous l'autorité du Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial et sous le contrôle du Ministre de la Justice. Il prépare seul ou en collaboration avec l'Université au diplôme de notaire pour les candidats des six départements: Charente, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Cette préparation s'effectue principalement selon deux voies : la voie professionnelle et la voie universitaire.

 

LA VOIE PROFESSIONNELLE

Le candidat titulaire de la Maîtrise en droit doit subir un examen d'entrée puis suivre une année d'enseignement à temps plein au Centre de Formation ( 750 h ). Les enseignements se déroulent sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Après l'examen de sortie (examen d'aptitude aux fonctions de notaire) qui comporte notamment une rédaction de consultation à partir d'un cas pratique et une rédaction d'acte à partir d'un thème ou d'un dossier, l'étudiant reçoit le titre de notaire-stagiaire. Pendant deux ans, le notaire-stagiaire effectue dans une étude de notaire un stage professionnel rémunéré et suit six séminaires et travaux dirigés au Centre de Formation. Ces séminaires portent pour la première année sur le Droit de la famille, le Droit immobilier et le Droit des affaires et pour la deuxième année sur la Gestion du patrimoine, le Droit communautaire, la Gestion de l'office (Déontologie...). A l'issue de ce stage, il devra rédiger et soutenir un rapport de stage. Le Conseil d'Administration du Centre après avoir pris connaissance des notes obtenues aux séminaires et à l'issue de la soutenance du rapport de stage, se prononce sur la délivrance du certificat de fin de stage, autorisant le notaire-stagiaire à devenir notaire-assistant, ce qui lui permet de postuler à un office ou d'exercer comme cadre dans une étude.

 

LA VOIE UNIVERSITAIRE

Le candidat titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit notarial effectue, pendant deux ans dans une étude de notaire un stage professionnel comme notaire-stagiaire, et suit des séminaires et travaux dirigés au Centre de Formation ou à l'Université. Cet enseignement et ce stage font l'objet de quatre examens appelés "semestrialités". Chaque examen comporte un écrit et un oral, et se déroule sous la responsabilité d'un jury nommé par l'Université. Les matières enseignées sont la Déontologie, les Actes courants, les Régimes matrimoniaux et le Droit successoral, le Droit rural et le Droit de la construction, la Gestion du patrimoine et le Gestion de l'office. Le notaire-stagiaire, titulaire des quatre semestrialités, rédige un mémoire ou un rapport de stage qu'il soutient devant l'Université. A l'issue de cette voie, le notaire-stagiaire obtient le Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.) délivré par l'Université, et le titre de notaire-assistant, ce qui lui permet comme dans la voie professionnelle, de postuler à un office ou d'exercer comme cadre dans une étude.

 

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