LES EXAMENS D'ENTREE ET DE SORTIE
EXAMENS D'ENTREE
Les épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Bordeaux se dérouleront pour la session 1998 :
le MERCREDI 23 SEPTEMBRE 1998 à 14 h 00 pour la note de synthèse
le JEUDI 24 SEPTEMBRE 1998 à 14 h 00 pour la composition juridique
Pour les candidats déclarés admissibles, les épreuves orales d'admission se dérouleront, au centre de formation entre le 2 novembre et le 15 décembre 1998.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Centre de Formation Professionnelle de Notaires au plus tard le 15 juillet 1998.
Voici la liste de quelques sujets proprosés les années précédentes. Le premier sujet correspond à la note de synthèse et le second à la composition juridique ( il y a deux sujets au choix ) :
Session 1990 :
La propriété commerciale
Comparer la SNC et la SARL à l'exclusion du droit fiscal et du droit social ou la lésion
Session 1991 :
L'organisation juridique de l'entreprise
L'engagement de la caution ou Indivision et société
Session 1992 :
Les effets du divorce sur les enfants
Les droits des actionnaires minoritaires ou l'équilibre des prestations contractuelles
Session 1993 :
Aspects patrimoniaux du concubinage
Les restrictions conventionnelles et légales au droit de disposer ou la protection des créanciers contre l'érosion monétaire
Session 1994 :
L'autorité parentale et les droits de l'enfant
Mariage et activité commerciale ou la société unipersonnelle
Session 1995 :
Le cautionnement du dirigeant de société
Le contrat et les tiers ou le mineur en droit des affaires
Session 1996 :
La mention manuscrite de l'article 1326 du Code civil et la preuve de cautionnement
Le prix dans le contrat de vente ou l'associé
Session 1997 :
Le droit de propriété aujourd'hui
La nullité du contrat ou la société en formation
EXAMENS DE SORTIE
Les épreuves écrites de l'examen de sortie du Centre de Formation Professionnelle de Notaires de Bordeaux se dérouleront :
le MARDI 6 JANVIER 1999 à 8 h 30 pour la consultation juridique
le MERCREDI 7 JANVIER 1999 à 8 h 30 pour la rédaction d'un acte
Les épreuves d'admission se dérouleront également au Centre avant le 1er mars 1999.
Si vous désirez obtenir les sujets des différentes épreuves, vous pouvez me laisser un message en m'indiquant les années souhaitées, je vous les ferais parvenir le plus rapidement possible.